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Mentions Légales

Mentions légales

Société INFHOR

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros.

Siège social : 3 rue de Bapaume 59200 Tourcoing

Contact : contact chez infhor.com et téléphone +33 3 28 36 96 55

Immatriculation : 48445482200012

Numéro TVA : FR 92484454822

Tel : 03 28 36 96 55

Directeur de la publication : Olivier Horel

Les sites Internet www.infhor.com et www.infhor.fr sont hébergé par :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Tél : 1007

Les site Internet www.infhor.com et www.infhor.fr sont la propriété exclusive de la société INFHOR. Il présente aux Internautes un certain nombre d’informations liées aux services proposés par INFHOR.

Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions des présentes mentions et s’engage à les respecter. L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions, par l’Internaute, sa responsabilité civile ou pénale pourrait se voir engagée.

1. Information sur les services

INFHOR est une société de service en informatique et réseaux

Le Site présente de manière générale la gamme de services proposés par INFHOR dans le cadre de son activité. Leur présentation sur le Site ne constitue pas une offre de contracter. Il convient de prendre directement contact avec INFHOR pour obtenir une offre commerciale sur mesure.

INFHOR se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des services présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

2. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont INFHOR est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle. Les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de INFHOR et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de INFHOR est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

La création d’un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame.

3. Protection des données personnelles

Charte de protection des données personnelles de INFHOR

Préambule

Conformément à la Loi Informatique et libertés et en application du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), la société INFHOR (ci-après « Infhor ») accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de ses offres et de son site internet veillant ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur.
Vous trouverez dans cette charte l’exhaustivité des données susceptibles d’être recueillies sur notre Site internet ou dans nos applications, ainsi que l’usage qui peut en être fait et les droits que vous avez sur ces données.
Infhor se donne la possibilité de modifier cette Charte de données personnelles à tout moment.
Vous serez informés de toute modification par la publication de la version modifiée de la Charte de données personnelles sur notre Site internet.

  • Responsable du traitement des données personnelles

Les données sont collectées par Infhor, ayant leur siège social au 3 rue de Bapaume, 59200 Tourcoing.

  • Collecte et utilisation des données

Lorsque vous utilisez notre Site internet, il n’est pas exclu que certaines de vos données soient collectées.
Dans cette hypothèse, seules sont collectées les données que vous avez volontairement renseignées.

  • Les données à caractère personnel

L’expression de « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Il est possible que de telles informations soient collectées sur notre Site internet.
Ces données peuvent être vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
Ces éléments ne seront recueillis que si vous y avez préalablement consenti.

  • Finalité du traitement des données personnelles

Clients, prospects, partenaires :
Vos données sont collectées pour assurer en confiance la qualité de nos relations commerciales, pour vous tenir régulièrement informés sur nos services, pour vous adresser les informations relatives à notre secteur d’activité et à notre société (Newsletter et emails d’information).

  • Destinataires des données personnelles

Les données collectées sont destinées à être utilisées par Infhor.
Certaines de vos données pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires et administratives qui en feraient la demande, ainsi qu’à des prestataires techniques ou de services notamment, étant étendu que le tiers prestataire n’a pas le droit d’utiliser les données fournies à d’autres fins que la mission pour laquelle les données lui sont confiées et/ou pour les seuls besoins de l’exécution du service.

  • Conservation des données personnelles

Afin de respecter votre vie privée, vos données personnelles sont conservées pour une durée de 24 mois.

  • Sécurité des données personnelles

Pour garantir un respect optimal de votre vie privée, Infhor fait ses meilleurs efforts, en prenant toutes mesures appropriées, pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.
Cependant, Infhor ne maîtrise pas tous les risques d’intrusion par voie de piratage ou inhérents au fonctionnement et utilisation d’Internet, et pour lesquels Infhor ne saurait être tenu responsable.

  • Droit d’accès, de modification, de rectification

Cette Charte de données personnelles est établie conformément à la législation en vigueur selon laquelle vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Clients, prospects, partenaires :
Ce droit peut être exercé en adressant un courrier à INFHOR - Olivier Horel – 3 rue de Bapaume, 59200 Tourcoing ou par mail à l’adresse suivante : contact chez infhor.com
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en nous envoyant un mail à l’adresse ci-dessus.

  • Transfert des données hors Union Européenne

Infhor ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Economique Européen.

4. Les cookies

Infhor n’implémente aucun cookie sur l’ordinateur de l’Internaute, permettant d’enregistrer des données sur sa navigation ou toute autre information.
Des cookies techniques peuvent êtres mis en place par l’hébergeur à des fins d’exploitation de l’infrastructure.

5. Responsabilité

Infhor décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de Infhor – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre Infhor et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute.

Infhor ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, Infhor ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de Infhor, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Si toutefois vous rencontriez un problème de navigation, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : contact chez infhor.com avec les informations suivantes : nature du problème, système d’exploitation de votre ordinateur, nom du navigateur et version.

Nous serons ainsi à même de corriger l’erreur et de rendre votre prochaine visite plus agréable.

6. Loi applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges.

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